Edition du 3 février 2005 - page 15

Adoption des normes IFRS : la fin du deuxième acte

Après le passage de l'échéance symbolique du 1er janvier 2005, le feuilleton théâtral de l'adoption des normes internationales IFRS pour les comptes consolidés des sociétés cotées de l'Union européenne est entré dans une nouvelle phase. Or celle-ci ne sera pas moins chargée de surprises que la précédente période, au cours de laquelle les débats a priori peu attractifs de la normalisation comptable ont été propulsés à l'avant-plan de l'actualité économique.

L'acte I, un peu oublié aujourd'hui, a été joué entre le sommet de Lisbonne (mars 2000) et l'été 2002, avec à l'époque un quasi-consensus officiel en faveur des IFRS. Sur le fond tout d'abord : ces normes, par leur construction sur des principes (« principles-based ») et la simplicité de leur cadre conceptuel orienté vers les besoins des investisseurs, étaient jugées plus exigeantes que les US GAAP « rules-based », devenues illisibles à force d'ajouts de précisions au fil des ans. Le « temple grec » des IFRS resplendissait face à l'obscure « cathédrale gothique » américaine, au point que le président de l'International Accounting Standards Board (IASB) a pu laisser entendre, lors de son audition au Sénat américain en février 2002, que le scandale Enron n'aurait pas pu avoir lieu en normes IFRS (avant de publier un démenti quelques jours plus tard). Sur la forme ensuite : après sa réforme en 2000, le processus de désignation des membres de l'IASB et d'élaboration des normes semblait conforme aux meilleurs standards de gouvernance et d'ouverture aux parties prenantes. Cet état d'esprit favorable a culminé avec la publication en juillet 2002 du règlement communautaire fixant le cadre d'adoption des IFRS, à la suite de son approbation unanime par le Conseil et quasi unanime (492 voix contre 5, 29 abstentions) par le Parlement européen.

Changement de décor au deuxième acte : à partir de la mi-2002, les opposants prennent possession de la scène avec des tirades enflammées, portant là encore à la fois sur le fond et sur la forme. Sur le fond, les choix de l'IASB sont vivement contestés, notamment sur l'application étendue de la « juste valeur » (« fair value ») ; sur la forme, l'IASB est critiquée pour sa non-représentativité, l'opacité de ses décisions, son absence de dialogue et le défaut de « checks and balances » dans sa gouvernance.

La tombée du rideau de l'acte II a coïncidé avec l'adoption par la Commission de l'ensemble des normes internationales existantes, à l'exception de quelques paragraphes de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, qui ont été supprimés de la version applicable en Europe au terme d'une longue et massive bataille de lobbying. Pour parachever ce processus, il ne manque plus que l'adoption de la norme IFRS 2 sur (notamment) la comptabilisation des stock-options, la dernière du « paquet » applicable en 2005.

De quoi sera fait le prochain acte ? tout d'abord, il reste à mettre en oeuvre concrètement les normes adoptées. Leurs exactes conséquences restent à découvrir : en dépit des simulations réalisées par des analystes extérieurs, les communications effectuées de manière anticipée par quelques grands groupes comme PSA, LVMH ou AXA ne doivent pas faire illusion. La première publication complète « tout-IFRS » sera celle des semestriels 2005 à partir de juillet, et les entreprises auxquelles ces normes posent le plus de problèmes seront sans doute aussi celles qui communiqueront le plus tard. Pour l'instant, nous sommes donc encore dans l'entracte.

Plus insidieusement, et comme l'illustre l'étude sur ce thème réalisée par l'AFG et la FFSA (« Les Echos » du 16 décembre 2004), les difficultés de la transition dureront bien au-delà de la publication des premiers comptes semestriels en IFRS. L'application des normes est en effet un jeu à plusieurs, qui nécessitera un certain nombre d'itérations avant de se stabiliser. Les émetteurs, les auditeurs et les régulateurs boursiers représentent, en pratique sinon en droit, trois catégories distinctes de lieux d'interprétation. Or les IFRS, précisément par leur caractère « principles-based », laissent une très large place à l'interprétation. En théorie, seul l'Ifric, un comité associé à l'IASB, est habilité à émettre des interprétations qui sont ensuite appliquées par les auditeurs sans interférence des autorités publiques nationales. En réalité, l'Ifric traitera - avec un certain délai - un nombre très limité de cas, et les sources d'interprétation seront multiples, sans aucune garantie de cohérence entre elles. Il se passera plusieurs années avant qu'une jurisprudence à peu près stabilisée permette de savoir comment il « faut » appliquer les IFRS, même en supposant que ces dernières n'évoluent pas dans l'intervalle.

Or - second élément - cette dernière hypothèse ne correspondra pas à la réalité. L'évolution des normes va se poursuivre, elle est même souhaitable à court terme. En matière d'instruments financiers, il faudra bien sauver la face avec un compromis sur IAS 39 ; la norme IFRS 4 sur les passifs d'assurance est explicitement provisoire et de nombreux assureurs souhaitent vite passer à un texte définitif ; l'achèvement du projet « performance reporting », aujourd'hui en suspens, est indispensable à la cohérence du corpus IFRS ; et de même sur bien d'autres thèmes... Les controverses sur le contenu des normes vont donc continuer, mais sur un ton différent car l'application concrète des IFRS sera peu à peu entrée dans les habitudes des praticiens.

Dernier élément et non le moindre, le débat institutionnel : la montée en puissance des questions d'interprétation va révéler toute l'étendue de la dépossession des autorités publiques nationales et européennes. Non seulement les normalisateurs comptables nationaux, comme le CNC en France, seront de plus en plus marginalisés, mais les régulateurs boursiers vont perdre une part essentielle de leur fonction d'interprétation ; au contraire, le rôle des grands réseaux internationaux d'audit ne peut que se renforcer, avec une concentration du pouvoir d'interprétation dans leurs « desks » IFRS basés à Londres. Du même coup, la question de la structure du marché mondial de l'audit aujourd'hui presque entièrement couvert par les « big four », toujours latente depuis la chute d'Andersen, sera posée de manière renouvelée. Et la faible capacité d'influence des autorités de marché européennes, trop petites pour peser dans les enceintes internationales face au poids dominant de la SEC, réactivera un débat très politique sur l'intégration de la régulation boursière européenne.

En bref, le troisième acte de l'adoption des IFRS en Europe sera fort différent des deux premiers, mais il pourrait bien ne pas être le moins animé.

NICOLAS VÉRON est associé fondateur d'ECIF (www.ecif.info) et coauteur de « L'Information financière en crise : comptabilité et capitalisme » (Odile Jacob, 2004)

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