Edition du 1er mars 2004

La comptabilité en partie trouble

L'ANALYSE DE YVES DE KERDREL

Un mois : c'est tout ce qu'il reste à la Commission européenne pour tenter de trouver un accord avec l'IASB, l'International Accounting Standards Board, sur les nouvelles normes comptables qui seront applicables, à partir de 2005, aux 7.000 sociétés européennes cotées. Cela ne signifie pas que tout le corpus de règles qui permettent aux sociétés d'établir leur comptabilité va être entièrement revu d'ici à la fin du mois de mars. Fort heureusement, l'essentiel de ces normes (dites « IAS ») a d'ores et déjà fait l'objet d'un accord en juillet 2003. Mais, comme toujours, dans ce type de négociations, on a gardé ce qui fâche pour la fin. Et, en l'occurrence, ce qui fâche a pour nom de code IAS 32 et IAS 39, deux normes obligeant les sociétés à comptabiliser les instruments financiers qu'elles utilisent en fonction de leur juste valeur, c'est-à-dire de leur valeur de marché immédiate.

Bien sûr, durant ce dernier mois de discussions, les parties prenantes, c'est-à-dire d'un côté l'IASB, un comité de pontes ayant de la comptabilité une vision bien plus académique que pragmatique, et de l'autre la Commission européenne, assistée par un comité de banquiers, peuvent encore trouver un accord. Il y a quelques jours, l'IASB a ainsi proposé quelques aménagements sur les modalités d'application de la fameuse norme 39. Et, si chaque camp cherche à se montrer inflexible jusqu'à la dernière minute, l'intérêt de tous est tout de même de parvenir à un accord.

L'enjeu n'est pas mince. Il vise à unifier le langage comptable utilisé sur toute la planète par l'ensemble des sociétés cotées. Une fois adoptées ces nouvelles normes, les entreprises françaises auront donc des comptes en principe comparables à ceux de sociétés américaines, mais aussi de groupes appartenant à une petite centaine de nationalités différentes. Et, si toutes les entreprises cotées parlent le même esperanto comptable, cela signifie qu'elles seront plus facilement accessibles par l'ensemble des investisseurs, qu'ils soient européens, américains ou asiatiques. Cela devrait donc avoir pour conséquence non seulement d'améliorer la fiabilité du système capitaliste, sérieusement ébranlé par les affaires mises au jour depuis deux ans, mais aussi, de fait, d'abaisser le coût du capital pour ces grands groupes cotés.

Pourquoi, dans ces conditions, la Commission européenne ne manifeste-t-elle pas plus d'enthousiasme dans la recherche d'un consensus avec l'IASB ? Pourquoi donc les banquiers français exercent-ils un lobbying forcené, contre l'application de ces normes IAS 32 et IAS 39 ? Pourquoi la Banque centrale européenne, désormais dirigée par Jean-Claude Trichet, a-t-elle porté un regard critique sur cette nouvelle codification ? Tout simplement parce que la pierre angulaire de ces normes comptables, c'est le principe de la « fair value », qui établit qu'une grande partie des éléments composant l'actif et le passif des entreprises devront désormais être valorisés, non pas en fonction de leur coût historique, comme c'est encore souvent le cas, mais en fonction des valeurs de marché. Et ce dogme de la « juste valeur » pose peut-être plus de problèmes qu'il est censé en résoudre.

D'abord parce qu'il va obliger les entreprises à ajuster régulièrement la valeur d'un certain nombre de postes essentiels de leurs bilans. Cela concerne, par exemple, les titres de participations ou les créances, comme c'est déjà le cas au nom de la sacro-sainte prudence comptable. Cela vise aussi des notions beaucoup plus subjectives, comme les « goodwills » attachés à certaines filiales. Dès lors, le compte de résultat sera désormais truffé de ces différents ajustements, et il sera bien plus difficile que par le passé de s'en servir pour apprécier les conditions d'exploitation d'une entreprise, sa rentabilité nette, sa véritable profitabilité opérationnelle. Si bien que, soit les analystes recalculeront chacun à leur guise un bénéfice « allégé » de ces éléments exceptionnels, soit les entreprises communiqueront à leurs actionnaires sur la base de critères plus significatifs et surtout plus avantageux pour elles.

Le deuxième problème de ces nouvelles normes comptables, c'est qu'elles sont conçues pour l'usage exclusif des investisseurs. Jusqu'à présent, la comptabilité devait donner une « image fidèle » de l'entreprise, non seulement aux actionnaires, mais aussi aux créanciers, aux salariés, au fisc, voire au régulateur (centrale des bilans de la Banque de France). Désormais, il s'agit de faire en sorte que les comptes de Danone, de Kraft, d'Unilever ou de Nestlé soient lisibles, aussi bien par un actionnaire américain, suisse, britannique que français. Mais, s'ils deviennent effectivement homogènes, ils ne seront pas pour autant compréhensibles ni utilisables en l'état. Cela signifie que ces investisseurs pour lesquels on a conçu des comptes, sans vraiment solliciter leur point de vue, se tourneront de plus en plus vers les éléments analytiques que publient désormais un nombre croissant de sociétés ou bien vers le tableau de flux ou de financement que beaucoup d'analystes financiers étudient d'ores et déjà avec autant d'attention que le compte de résultat.

Le dernier problème enfin tient à ce que cette juste valeur soit déterminée en fonction du niveau des marchés financiers. Lors des dernières rencontres de l'Institut Europlace de Finance, Nicolas Véron, l'un des meilleurs spécialistes français de ces questions, rappelait que « cette référence est liée à l'hypothèse des marchés efficients formulée il y a près de quarante ans par Paul Samuelson ». Or, comme aimait à le répéter Jean-Marie Messier pour se consoler de la chute du titre Vivendi, « si le marché a toujours raison, il n'a pas raison tous les jours ». Dans ces conditions est-il bien judicieux d'établir des comptes en fonction de valeurs de marché qui peuvent être sinon irrationnelles, du moins très volatiles ? Ces nouvelles normes ne vont-elles pas rendre les bilans des entreprises bien trop dépendants des fluctuations de marché ?

La BCE s'est même récemment inquiétée des conséquences que pourraient avoir de telles normes, pas seulement sur la volatilité des comptes des grandes banques, mais aussi sur leurs politiques en matière de prêts. N'auront-elles pas tendance à se montrer moins prodigues en crédits, lorsque les marchés sont déprimés, et bien plus généreuses en période d'euphorie, au risque d'amplifier les cycles économiques ? De la même manière, dans la mesure où les instruments financiers devront être comptabilisés selon la méthode de la juste valeur, cela ne va-t-il pas inciter ceux qui les utilisaient jusqu'ici pour couvrir différents aléas, qu'il s'agisse des banquiers, des assureurs ou des groupes industriels, à supprimer certaines de ces opérations de couverture, exposant du même coup leurs actionnaires à des risques plus élevés ?

Ces questions, encore aujourd'hui sans réponse, montrent que la comptabilité, qui n'a certes jamais été une science exacte ni neutre est devenue une matière bien trouble. Et, de fait, il n'est pas certain que ces nouvelles normes parviennent à réduire le déficit de confiance dont ont largement témoigné les investisseurs au cours des deux dernières années.