Jeudi 20 Juin 2002
Jean-Pierre ROBIN
Le capitalisme américain est atteint dans ses fondements mêmes. Un peu plus de six mois après la déconfiture d'Enron, la sincérité des comptes de toutes les entreprises cotées est mise en doute. Le contrat social entre les actionnaires et les dirigeants de sociétés paraît ébranlé.
Le débat sur les « normes comptables » est devenu par la force des choses un sujet grand public. Les Américains vont-ils enfin adopter des normes reconnues internationalement ? C'est la question que posent Philippe Crouzet et Nicolas Véron, dans un cahier spécial de l'association En temps réel, au titre moqueur « La mondialisation en partie double, la bataille des normes comptables. »
Les deux auteurs, l'un directeur général adjoint de Saint-Gobain, l'autre ancien directeur financier de MultiMania, le rappellent : « Le capitalisme naît de la séparation entre l'épargne et la gestion des entreprises, le lien entre elles étant assuré par la sphère financière. Cette séparation rend nécessaire un langage commun, pour comparer les entreprises entre elles et permettre la bonne allocation de l'épargne. Ce langage commun, c'est la comptabilité. »
Qu'il n'existe pas de langage universel, que les entreprises multinationales n'en aient pas éprouvé le besoin, laisse pantois. Dans ce domaine « la mondialisation est en partie double ». Mais pas tout à fait dans le sens où l'entendent les écritures comptables, dont chaque opération apparaît chaque fois dans deux comptes, à l'actif de l'un et au passif de l'autre !
Il s'agit en l'occurrence d'un monde coupé en deux, comme au temps du rideau de fer, avec deux systèmes différents de normes. L'un américain, l'« US GAAP » (Generally Accepted Accounting Principles), l'autre international, l'IFRS (International Financial Reporting Standards), qui constitue une tentative d'harmonisation lancée à partir de 1973. L'IFRS, établie par l'IASC (International Accounting Standards Committee) tend aujourd'hui à conquérir la plupart des pays ; en particulier l'Union Européenne qui a décidé de le rendre obligatoire pour ses entreprises en 2005. Pourquoi n'arrive-t-elle pas à franchir les portes de l'Amérique ?
Fondée en 1973 à Londres à l'initiative de professionnels de la comptabilité, l'IASC est une société de droit privé. Son organisation juridique a été réformée en 2001, avec un souci encore plus marqué d'indépendance et d'internationalisation. La structure de Londres a été maintenue, mais elle est devenue la filiale d'une fondation privée basée au Delaware aux États-Unis. Les 19 membres (Trustees) de cette fondation sont nommés par des organisations professionnelles internationales et selon des quotas pour chaque continent.
La réforme de 2001 a contribué à rapprocher la structure de l'IASC de l'autorité comptable américaine, la FASB (Federal Accounting Standard Board). Cette dernière, bien plus que les organisations nationales de l'Europe, comme le Conseil national de la comptabilité en France, est en effet complètement déconnectée des autorités publiques.
En théorie, l'IASC peut se considérer comme « un modèle de gouvernance privée » tout aussi indépendant des gouvernements que l'est la FASB américaine. Si la FASB, que préside Paul Volcker entend préserver son identité c'est en réalité pour des raisons de fond et non de forme.
« Certaines réserves émanent notamment de grandes entreprises qui craignent précisément que la perte de l'influence qu'elles pouvaient exercer sur le FASB se traduise par des normes moins favorables », estiment Crouzet et Véron qui stigmatisent « les tropismes isolationnistes des dirigeants d'entreprises américaines ».
La comptabilité n'est en aucun cas un langage neutre, qui refléterait « naturellement » la réalité économique. Elle opère des choix. Philippe Crouzet et Nicolas Véron en donnent trois exemples qui montrent à quel point les « conventions comptables » peuvent infléchir les comportements.
Premier exemple, le traitement des écarts d'acquisitions, ce qu'on appelle « goodwill ». Ils doivent être désormais révisés chaque année dans les comptes, ce qui a provoqué, notamment, les pertes historiques de Vivendi et de France Télécom en 2001. Cette nouvelle norme « conduira probablement les entreprises à être de plus en plus vigilantes sur le prix de leurs acquisitions ».
Deuxième exemple, il est question que les banques comptabilisent désormais leurs créances bancaires non plus à leur valeur historique, mais au prix qu'elles en obtiendraient si elles les cédaient sur le marché. Un tel changement constituerait une forte incitation pour les banquiers à faire des prêts à taux variables plutôt qu'à taux fixe.
Troisième exemple, les entreprises ne seraient-elles pas conduites à distribuer un peu moins de stock-options si les normes comptables américaines les obligeaient à les traiter comme des charges comptables de l'entreprise, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ?
A travers la comptabilité, c'est l'ensemble de la culture des affaires qui est touchée. Sans omettre ce paradoxe : en étant extrêmement détaillées dans leur énoncé, les normes américaines sont plus faciles à contourner, tout ce qui n'est pas interdit semblant possible. D'où la tendance des « bookkeepers » (gardiens de comptes) à se transformer en « bookmakers » (preneur de paris).
La crise de confiance de leur système va-t-elle inciter les entreprises américaines à adopter les normes internationales ? Ce n'est pas impossible.
Crouzet et Véron lèvent un autre lièvre encore plus redoutable : « La production de normes comptables (serait-elle) une chose trop sérieuse pour être confiée aux seuls experts comptables ? » Est-il légitime que le modèle de capitalisme qui en découle automatiquement soit laissé à « un groupe de personnes privées ne représentant qu'elles-mêmes ? ». On comprend mieux pourquoi les États-Unis hésitent tant à se fondre dans une institution internationale, celle-ci fût-elle complètement privée !
© Le Figaro 2002