Analyse
Les limites de l'autorégulation
Les contrôles doivent être renforcés pour éviter les dérives.

Par Nicolas CORI,Vittorio DE FILIPPIS

mercredi 10 juillet 2002
 

Après l'engouement presque inconsidéré pour les marchés financiers au moment de la bulle Internet, voici venu le temps des scandales et de la défiance. Suffira-t-il, comme le suggère Bush, de punir quelques patrons aux pratiques véreuses et de resserrer des boulons législatifs pour que les investisseurs retrouvent confiance ? Pas sûr. Car c'est toute une mécanique qui s'est grippée. Et nombreux sont donc ceux qui estiment qu'un retour de confiance n'est concevable que si intervient une réforme d'ensemble. Tant aux Etats-Unis qu'en Europe.

Deux normes concurrentes. L'un des plus gros enjeux porte sur les normes comptables. Celles-ci sont en effet essentielles au capitalisme. Le sujet est rébarbatif mais l'actualité a contraint un certain nombre d'Etats ­ l'Espagne et la Grèce dernièrement ­ à renforcer leur réglementation. «Dans l'émergence du secteur Internet, les défis posés à la comptabilité ont été nombreux, car la valeur de ces sociétés était fondée avant tout sur des actifs immatériels. Tout était difficile à quantifier, explique Nicolas Véron, coauteur d'une étude sur le sujet (1). La comptabilité n'a pas su s'adapter à ces nouveaux métiers.»

Le débat est d'autant plus compliqué que deux normes comptables se font concurrence. La première, IFRS (International Financial Reporting Standards), à vocation mondiale, est en voie d'harmonisation au niveau européen : la définition et l'application des règles y sont encadrées d'assez près par les Etats. La seconde, américaine, laisse davantage de place à l'autorégulation des acteurs économiques et financiers. «Des deux côtés de l'Atlantique, chacun devra faire un pas pour adopter des règles communes, estime Christian de Boissieu, professeur d'économie à l'université Paris-I. Car les problèmes sont transversaux.»

Avec la complexification des normes comptables, le besoin de renforcer les gendarmes financiers s'est accru. C'est un autre des grands chantiers à conduire. Jusqu'à maintenant, les autorités américaines n'ont pas voulu voir ce problème. Pour Anton Brender (2), professeur d'économie à Paris-Dauphine, «face à la forte augmentation de la capitalisation boursière et la complexité toujours plus grande des pratiques comptables, les agents de la SEC (Security Exchange Commission) n'ont pas eu les moyens de faire un vrai travail de contrôle. Il ne s'agit donc pas d'un débat entre régulation publique ou privée, car les instruments de vérification existent. Il s'agit de les rendre plus efficaces».

«Manipulations grossières». Bush propose aujourd'hui d'augmenter les moyens financiers et les effectifs de la SEC. Mais renforcer des autorités comme celle-ci ou comme la COB (Commission des opérations de Bourse), en France, n'évitera pas forcément d'autres scandales. Pour Bernard Saincy, syndicaliste CGT qui travaille sur la régulation, «l'expérience montre que, tôt au tard, le régulateur se met à faire la politique des entreprises qu'il régule. C'est une illusion de penser qu'il puisse être indépendant de toute pression». Le président de la SEC, Harvey Pitt, en est un exemple vivant. L'homme est un ancien avocat d'affaires qui a eu presque toutes les entreprises de Wall Street comme clients. Nommé par Bush en juillet 2001, Pitt s'est fait connaître pour ses prises de position modérées. «Pour répondre à l'inconduite des entreprises, il semble préférer l'autorégulation des divers secteurs à une nécessaire régulation par des lois», s'est indigné lundi John McCain, sénateur démocrate, dans une tribune du New York Times.

Malgré ses 3 500 agents, la SEC n'a pas vu venir les scandales Enron ou WorldCom. «Il s'agissait pourtant de manipulations assez grossières, rappelle Bernard Saincy. WorldCom se contentait de comptabiliser ses dépenses en investissements tandis qu'Enron cachait sa dette dans des structures ad hoc qui étaient situées dans les paradis fiscaux.» Preuve que quand les entreprises ne veulent pas communiquer des informations dérangeantes, les régulateurs ne sont pas au courant. «En économie, on appelle cela l'asymétrie d'information (il y a ceux qui savent ­ les entreprises ­ et ceux qui ne savent pas, les régulateurs, ndlr)», rappelle Bernard Saincy.

Rerégulation. Aujourd'hui, même les Américains sont en train de percevoir les limites de l'autorégulation. La redéfinition des règles du jeu est d'autant plus nécessaire que la locomotive de la croissance mondiale, l'économie américaine, repose plus que jamais sur l'édifice financier. D'où l'exercice bushien de «rerégulation». «Il ne s'agit pas de remettre en cause le libéralisme économique, mais de tout faire au contraire pour qu'il puisse vivre dans la durée», estime Christian de Boissieu. Autrement dit, pour que rien ne change, il faut que tout change. C'est la morale du marquis de Lampedusa (auteur du Guépard). C'est une fois de plus celle des gardiens du dogme libéral.

(1) Coauteur d'un cahier spécial de l'association «En temps réel» sur la «mondialisation en partie double».

(2) Coauteur des Marchés et la croissance, éd. Economica.