Face à de telles difficultés d'appréciation, la qualité des normes se mesure donc à leur capacité à garantir que l'information donnée aux investisseurs, aux créanciers et aux autres partenaires de l'entreprise permet de prendre les bonnes décisions. Cette qualité contribue donc à la confiance des financeurs, indispensable au fonctionnement de l'économie de marché: plus les normes sont efficaces, plus les décisions des acteurs du marché peuvent être rationnelles et plus les risques de volatilité et de spéculation sont réduits.

Les normes ne sont pas neutres

A l'inverse, les phénomènes spéculatifs, où le marché abandonne son fonctionnement rationnel, sont souvent liés à un défaut de pertinence de la normalisation comptable. Ce fut le cas dans les deux expériences spéculatives les plus spectaculaires de ces dernières années, la «bulle Internet» et l'affaire Enron, même si dans les deux cas la question des normes comptables était loin d'être la seule en jeu [...]

Dans certains domaines, les choix de normalisation peuvent même exercer une influence déterminante sur les choix des acteurs économiques. Certes, de nombreux professionnels assurent que les normes comptables peuvent et doivent être parfaitement «neutres»: elles permettraient ainsi de traduire l'activité des entreprises sans exercer d'influence sur celle-ci. Mais aucun langage n'est parfaitement neutre, et la comptabilité, langage financier des entreprises, ne fait pas exception. A preuve, les trois exemples suivants tirés de l'actualité récente.

1. Le «goodwill»

La comptabilisation des acquisitions: l'acquisition d'une entreprise par une autre donne généralement lieu à un écart d'acquisition ou «goodwill», différence entre le prix auquel la première a été rachetée et la valeur de ses actifs, qui est porté à l'actif de l'entreprise acheteuse. Le goodwill est donc associé à un événement ponctuel (l'acquisition), et son évolution au fil des ans n'a rien d'évident. Certaines traditions comptables, par exemple en France, privilégient l'amortissement régulier du goodwill sur une période longue; d'autres, comme aux Etats-Unis, requièrent désormais de le recalculer chaque année sur la base d'une évaluation de marché. Lorsque les marchés ont fortement chuté, cette dernière méthode peut avoir un impact considérable sur le résultat des entreprises. A preuve, les comptes 2001 de Vivendi et de France Télécom qui incluent des provisions pour dépréciation d'actifs respectivement de l'ordre de 16 et 10 milliards d'euros, conduisant aux pertes les plus élevées de l'histoire des entreprises françaises. Il ne s'agit pas là d'une pure «écriture comptable» sans signification. Lorsque Jean-Marie Messier a déclaré que cette perte ne portait pas atteinte aux actionnaires, il a suscité une vive polémique et a dû ultérieurement infléchir son discours [...]

2. Les créances bancaires

L'évaluation des créances bancaires: longtemps, la comptabilisation des prêts aux entreprises dans le bilan des banques a été réalisée sur une base historique, en fonction du montant initialement consenti et des remboursements successifs du capital. De nombreux intervenants défendent aujourd'hui la méthode dite de «fair value», c'est-à-dire la comptabilisation chaque année de chaque créance en fonction de la valeur instantanée qu'elle aurait sur le marché en cas de revente, même si la banque n'a aucune intention de céder cette créance avant le terme du prêt. Un tel choix affecterait très différemment les banques des Etats-Unis et d'Europe continentale, celles-ci ayant beaucoup plus recours que leurs homologues anglo-saxonnes aux prêts à taux fixe. Il pourrait donc contribuer à modifier le comportement des banques, qui seraient encouragées à développer les prêts à taux variable et à céder certains prêts déjà en place. La norme comptable a donc ici une influence potentielle directe sur le comportement du système bancaire.

3. Les stock-options

Selon les normes comptables actuelles, celles-ci n'ont aucun impact dans le compte de résultat des actionnaires, alors qu'elles contribuent à la rémunération des salariés, diluent potentiellement la participation des actionnaires et donc abaissent, toutes choses égales par ailleurs, le bénéfice par action. Une comptabilisation des attributions de stock-options dans les charges de l'entreprise, afin de mieux traduire cette réalité économique, conduirait certainement à une limitation de leur usage par rapport aux pratiques des années récentes dont certains observateurs considèrent qu'elles ont lésé les intérêts des actionnaires. Ce débat actuellement très vif interfère avec d'autres enjeux, notamment la gestion des ressources humaines mais aussi le cadre juridique dans lequel s'exerce la création de fonds propres: dans le droit américain des sociétés, l'attribution de stock-options n'est pas soumise à une décision de l'assemblée générale des actionnaires, alors que c'est le cas en France. On voit bien par cet exemple que le choix d'un traitement comptable n'est ni neutre ni indépendant d'autres considérations étrangères à la théorie comptable [...]

Dans la tradition d'Europe continentale, la normalisation est encadrée d'assez près par l'Etat. La tradition anglo-saxonne laisse plus de place à l'autorégulation des acteurs économiques et financiers. En France, les règles de comptabilité sont considérées comme un enjeu d'intérêt général dont la responsabilité revient en principe à l'Etat [...], via le Conseil national de la comptabilité (CNC) placé auprès du ministre des Finances. Composé de 58 membres, il associe des représentants des experts-comptables, des commissaires aux comptes, des entreprises, des associations, des salariés et des différents acteurs des marchés financiers ainsi que de l'administration des finances. Son budget annuel est de l'ordre de 2,5 M€. Sur le plan formel, le CNC n'a qu'un rôle consultatif, et les règlements comptables sont adoptés par un comité de la réglementation comptable (CRC, présidé par le ministre des Finances, comprenant 15 membres dont sept représentants de l'Etat) et homologués par le gouvernement.

En Allemagne

Le Conseil allemand de normalisation (DSR) est constitué au sein d'une association de droit privé à but non lucratif, le DRSC qui bénéficie d'un «contrat de normalisation» passé avec le Ministère de la justice. Le DRSC est financé par les entreprises cotées et les professions comptables; en son sein, le DSR est composé de sept membres, actuellement trois experts-comptables (dont deux indépendants et un associé de KPMG), trois personnalités indépendantes (dont un universitaire) et un représentant des métiers financiers (actuellement un salarié de la Deutsche Bank), assistés par une équipe permanente d'une dizaine de personnes. Ses avis doivent également être homologués par le Ministère de la justice pour rentrer en application.

En Grande-Bretagne

L'Accounting Standards Board (ASB) est une société de droit privée, filiale du Financial Reporting Counci (FRC) lui-même de droit privé et associant des professionnels, des représentants des entreprises et du gouvernement. L'ASB est composé de dix membres dont deux à plein-temps: actuellement quatre comptables de profession, trois provenant de banques et d'entreprises financières, et deux provenant d'autres entreprises, ainsi qu'un «directeur technique». Le FRC est financé par l'ensemble des acteurs publics et privés de la City; son budget est d'un peu moins de 3 M£M. Bénéficiant d'une reconnaissance formelle de sa fonction de normalisateur par le Department of Trade and Industry, l'ASB est indépendant et ses avis s'appliquent sans nécessiter une homologation au cas par cas par le gouvernement [...]

Aux Etats-Unis

Le Financial Accounting Standards Board (FASB) établit les normes comptables de manière indépendante en vertu d'une reconnaissance générale de son rôle accordée par la SEC. Ses membres sont désignés par une fondation privée, la Financial Accounting Foundation (FAF), financée par les associations regroupant les professionnels du secteur. Outre le FASB, cette fondation désigne également un Governmental Accounting Standards Board (GASB) chargé d'élaborer les règles comptables des collectivités publiques américaines – un schéma institutionnel difficile à imaginer en Europe. Le FASB comporte sept membres à plein-temps, actuellement trois anciens comptables (deux Andersen, un KPMG), un ex-banquier (Merrill Lynch), deux ex-financiers d'entreprise (Compaq et Union Carbide) et une universitaire. Il emploie également une équipe permanente d'une quarantaine de personnes. Son budget est de l'ordre de 17 M$.

Ces quelques exemples montrent bien les différences d'approche institutionnelle et opérationnelle entre les différents pays. En France, le CNC ne bénéficie pas de l'autonomie juridique et l'Etat est omniprésent dans son fonctionnement. En Allemagne, le DRSC est autonome et héberge juridiquement le comité de normalisation DSR, dont les normes sont néanmoins soumises à homologation formelle par l'Etat. En Grande-Bretagne comme aux Etats-Unis, il n'y a pas de procédure d'homologation au cas par cas par l'autorité publique; dans ces deux pays l'instance de normalisation (respectivement ASB et FASB) est juridiquement séparée de la structure de financement (FRC et FAF). En Grande-Bretagne et surtout aux Etats-Unis, les moyens financiers disponibles sont bien plus importants qu'en Allemagne et en France, où le financement du CNC dépend du budget de l'Etat.

Les normes internationales: un modèle de gouvernance privée

En 1973, des professionnels de la comptabilité, face à l'intégration de plus en plus forte des marchés mondiaux et à la nécessité en conséquence de progresser vers une harmonisation mondiale des normes comptables, fondaient à Londres l'International Accounting Standards Committee (IASC) sous forme d'une société de droit privé. Celle-ci a peu à peu bâti un ensemble de normes et développé des coopérations avec les différents acteurs des marchés financiers, notamment les organisations d'experts-comptables et les autorités nationales de régulation des marchés. L'organisation juridique et opérationnelle a été profondément réformée en 2001 avec la constitution d'une fondation privée basée aux Etats-Unis (Delaware), l'IASC Foundation, et de sa filiale basée à Londres, l'International Accounting Standards Board ou IASB. Le schéma de fonctionnement est désormais assez proche de celui du FASB, avec un comité consultatif et un comité d'interprétation en plus du Board lui-même et des Trustees de l'IASC Foundation.

Compétence technique d'abord

Les statuts prévoient que parmi les 19 Trustees, au moins six sont européens, 6 Nord-Américains et quatre proviennent de la zone Asie-Pacifique. Huit d'entre eux sont désignés par des organisations internationales de professionnels dans le cadre d'une consultation formelle (cinq experts-comptables, un financier d'entreprise, un investisseur et un universitaire) et les 11 autres en dehors de ce processus de consultation.

Les 14 membres du Board, dont 12 sont à plein-temps, sont choisis par les Trustees sur la base d'un ensemble de critères individuels dont le principal est la compétence technique [...] parmi lesquels la nationalité ne figure pas [...]. Les membres à temps plein du Board doivent cesser toute relation avec leur ancien employeur. En outre sept membres doivent prendre en charge un rôle de correspondants des autorités de normalisation (standard setters) de leurs pays respectifs.

Des pays acceptent déjà la norme IFRS

Outre ses membres, l'IASB s'appuie sur une équipe permanente d'un peu moins de 40 personnes basée à Londres. Son budget est de l'ordre de 18 M$ en 2001, soit sensiblement égal à celui du FASB, provenant de sociétés d'audit et de comptabilité (30%), d'entreprises industrielles et de services (56%) et d'associations, de gouvernements et d'institutions internationales (14%). Les normes produites par l'IASB sont désormais connues sous le nom d'IFRS (International Financial Reporting Standards) plutôt que d'IAS (International Accounting Standards, leur ancienne dénomination), afin de mieux traduire leur vocation à couvrir toutes les formes d'information financière et pas seulement les états comptables traditionnels. Certains pays, notamment le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Australie, permettent d'ores et déjà aux sociétés cotées qui le souhaitent de publier leurs comptes en normes IFRS au lieu des normes nationales [...].

Mimétisme et rivalité

La relation entre l'IASB et le FASB est aujourd'hui un mélange de mimétisme et de rivalité. Le FASB a servi de modèle institutionnel pour l'IASB; le président actuel du Board of Trustees de l'IASC, Paul Volcker, qui fut longtemps gouverneur de la Fed, est profondément marqué par le système de normalisation comptable américain; l'inspiration de l'IASB, comme la nationalité de la majorité de ses membres, est clairement «anglo-saxonne». Pour autant, l'IASB est en concurrence frontale avec le FASB pour la production des normes appliquées par les grandes sociétés multinationales. Pour celles-ci, le coût d'une double comptabilité est élevé, et la tenue simultanée de comptes en IFRS, en normes américaines (US GAAP), voire dans une norme nationale tierce, ne peut pas être une solution pérenne.

L'Union européenne en faveur des normes internationales

Entre 1970 et 1999, la Commission européenne a tenté de mettre en œuvre un processus d'harmonisation comptable européen par voie de directives s'imposant aux normalisateurs nationaux des Etats membres. Toutefois, la lenteur et le caractère très partiel des résultats obtenus l'a amenée à modifier sa stratégie. La Commission juge aujourd'hui que l'émergence de standards mondiaux aidera l'Europe à faire jeu égal avec les Etats-Unis, alors qu'elle est actuellement moins performante que ceux-ci en ce qui concerne l'accès entrepris aux capitaux. Sous l'impulsion de Frits Bolkestein, commissaire pour le marché intérieur, le Conseil Européen de Lisbonne (mars 2000) a donc adopté un plan d'action pour les services financiers, ouvrant la voie à une reconnaissance des normes IFRS comme normes comptables communes dans l'Union. Cette reconnaissance a été formulée par la Commission en juin 2000, proposant de rendre obligatoire l'adoption des normes IFRS par les sociétés cotées européennes à l'horizon 2005. Cette orientation, validée par le Conseil des ministres, a été approuvée par le Parlement européen le 12 mars 2002 à la quasi-unanimité (492 voix sur 526). Les normes IFRS seront homologuées au cas par cas par la Commission selon un «mécanisme d'adoption «au regard de trois principes: conformité globale avec les directives européennes existantes en matière comptable, contribution au «bien public européen», et capacité à donner lieu à une information financière de haute qualité [...]

L'échéance de 2005

L'échéance de 2005, lorsque les sociétés cotées européennes devront avoir basculé leur comptabilité en IFRS, sera une étape importante pour la crédibilité de l'IASB. Celui-ci, dont les normes ont encore peu été soumises à l'épreuve de la réalité, est en quelque sorte condamné au succès. Un mauvais déroulement de cette transition serait en effet très préjudiciable à l'institution: on pense ici moins à un accident de type Enron qu'à un échec systémique, avec une multiplication de difficultés techniques rencontrées par les entreprises lors du basculement. Comme lors du passage à l'euro, cette transition aura donc valeur de test de la confiance des marchés financiers et des épargnants dans le nouveau système de normalisation [...]

* Respectivement directeur général adjoint du Groupe Saint-Gobain et ancien directeur financier de MultiMania et Lycos France.