Edition du 28 janvier 2003

Point de vue

L’Europe doit peser plus lourd dans le débat comptable

Par Etienne Boris, associé de PricewaterhouseCoopers,

et Nicolas Véron, associé fondateur d’Ecif (Etudes et conseil pour l’information financière)

Un des effets inattendus de la crise boursière aura été de faire sortir les questions comptables de leur ghetto d’experts, en montrant que la comptabilité peut changer le destin des entreprises. Or, face aux enjeux de la normalisation comptable, l’Europe se retrouve en ce moment à la croisée des chemins. Les normes comptables ne sont pas neutres, n’en déplaise aux professionnels de la comptabilité, et celui qui les détermine est un acteur important de la régulation de l’économie.

Les pertes d’Enron n’auraient sans doute pas pu être cachées aussi longtemps si les règles, qui ont permis de faire sortir certaines dettes de son bilan, avaient été différentes. Les excès de la folie boursière auraient peut-être été moins extrêmes si les entreprises avaient été forcées à comptabiliser les stock-options comme un coût.

En 2000, bien avant la faillite d’Enron, l’Union européenne a pris une décision majeure : les Européens vont renoncer progressivement à leurs normes comptables nationales, au profit d’un ensemble de règles élaboré par une entité privée indépendante dont les structures se partagent entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, l’International Accounting Standards Board (IASB). Toutes les entreprises européennes cotées en bourse devront appliquer les normes de l’IASB, dites « normes internationales », au 1^er janvier 2005. Cela a profondément modifié la donne. Auparavant, il y avait autant de plans comptables que de pays ; désormais, il n’y a plus que deux systèmes qui importent, l’américain et l’international.

 Difficile uniformisation. C’est une bonne nouvelle pour les entreprises et les investisseurs : l’uniformisation des normes comptables favorise la transparence, la comparabilité des comptes d’une entreprise à l’autre, et donc une meilleure efficacité des marchés financiers mondiaux. Mais au-delà de ces apparences favorables, la décision européenne pose autant de questions qu’elle en résout.

D’abord, le passage aux normes internationales représente pour les entreprises, et notamment les groupes financiers dans la banque et l’assurance, un chantier d’une complexité comparable au passage à l’euro ou à l’an 2000 : certaines entreprises devront revoir de fond en comble leurs systèmes de remontée d’information. Mais surtout, l’Union européenne n’a pas terminé son travail en adoubant l’IASB. Au contraire, dans ce schéma de responsabilité inédit, l’Europe doit trancher plusieurs dilemmes redoutables.

Tout d’abord, l’Europe doit déterminer le degré de contrôle qu’elle souhaite exercer sur la normalisation internationale. Actuellement, les Européens ont peu de poids dans l’IASB : seulement 4 de ses 14 membres sont ressortissants de l’Union, alors que les décisions sont prises à une majorité de 8 membres. Les marchés financiers, méfiants vis-à-vis des interférences politiques, s’en satisfont. Mais l’Europe, principal « client » actuel de l’IASB, devrait légitimement souhaiter renforcer son influence sur celui-ci.

Ensuite, elle doit mesurer le prix de la convergence entre normes américaines et internationales. Cette convergence, à laquelle l’IASB et son homologue américain se sont récemment engagés, est souhaitable car elle rend les marchés financiers plus efficaces et contribue probablement à diminuer le coût de l’accès des entreprises aux capitaux. Mais l’unilatéralisme qui prévaut actuellement aux Etats-Unis rend difficile une coopération transatlantique qui ne saurait se résumer à un simple alignement sur les standards américains.

 Enjeu prioritaire. Enfin, elle doit veiller à l’équilibre entre la qualité des normes internationales et leur mise en place effective dans les délais. Ceux-ci sont courts, et pourtant l’IASB ne cesse de modifier ses normes pour les améliorer ou les adapter à l’évolution rapide de l’environnement financier. Cette accumulation de nouveaux chantiers de normalisation compromet l’adaptation en bon ordre de milliers d’entreprises cotées en Europe d’ici à 2005, qui nécessite de la stabilité. L’enjeu prioritaire pour l’Union est que l’échéance du 1^er janvier 2005 soit tenue avec succès. 

Actuellement, le paysage mondial est fortement déséquilibré en faveur des Etats Unis. Il est donc urgent que l’Union Européenne, mais aussi la France et les autres pays européens se dotent de moyens d’expertise nettement plus importants afin de jouer leur rôle dans cette ère nouvelle de la régulation comptable. En termes institutionnels, la position de l’Union doit relever d’une autorité capable de fixer un cap et de faire les arbitrages nécessaires. A court terme, ce rôle revient à la Commission. Mais l’Union européenne doit aussi réfléchir sans délai à la constitution d’un régulateur boursier puissant, capable de faire contrepoids à la force de frappe de la SEC aux Etats-Unis.